Avocats pour la cession de fonds de commerce et la transmission d’entreprise
Nos avocats en droit des affaires vous accompagnent dans la vente de votre fonds de commerce et la cession de titres et convention de garantie d’actif et de passif.
Faites appel à un avocat en droit des affaires pour la transmission de votre société
Fort de plus de 40 ans d’activité, notre cabinet est à vos côtés dans le monde des affaires.
La transmission d’entreprise est un acte juridique qui consiste à transférer la propriété et la direction d’une entreprise à un ou plusieurs repreneurs. Ces repreneurs peuvent être des membres de la famille, des salariés, des partenaires ou autres tiers.
Cette opération délicate peut avoir de nombreuses répercussions juridiques, fiscales, sociales et patrimoniales. Il est sage et prudent de faire appel à un avocat en droit des affaires pour vous conseiller et vous assister. Mᵉ Brémond-Paineau et Mᵉ Richard vous accompagnent dans toutes vos opérations de cession de contrôle et de vente de fonds de commerce ou de clientèle. Ils prennent en charge les formalités nécessaires et rédigent :
- la lettre d’intention ;
- le protocole ou compromis ;
- la garantie de passif.
Vente de fonds de commerce : nos avocats vous accompagnent
La vente d’un fonds de commerce n’est pas une opération anodine. Elle impose le respect de certaines règles juridiques et fiscales.
Pour vous assister dans la cession ou dans l’acquisition d’un fonds de commerce, nous vous conseillons dans la négociation des conditions de la vente ou de l’achat. Nous rédigeons les actes nécessaires (offre d’achat, compromis, acte définitif) et exécutons les formalités requises. Nous veillons à ce que l’opération respecte vos intérêts.
N’hésitez pas à nous joindre pour bénéficier de notre expertise et de notre assistance. Nous intervenons également dans le domaine du
droit commercial et du
droit des sociétés.
Rédiger et négocier une cession de garantie de passif avec l’assistance d’un avocat
Nous tenons compte de tous les aspects juridiques, financiers et fiscaux liés à cette opération.
Les cessions de titres sont souvent accompagnées d’une convention de garantie d’actif et de passif. C’est un contrat par lequel le cédant s’engage à indemniser le cessionnaire, notamment en cas de survenance, après la cession, d’un passif ou d’une baisse d’actif, liés à l’activité avant la cession. Ce contrat sécurise la transaction et protège les intérêts des parties.
Pour négocier et rédiger une
cession de garantie de passif, l’assistance d’un avocat compétent en
droit des affaires est précieuse. Nos avocats vous conseillent sur le périmètre, la durée, le montant et les modalités de la garantie. Nous vous assistons également dans la mise en œuvre de la garantie en cas de litige.